Démarche travaux
Travaux à proximité ou sur la ligne de tramway : un cadre strict pour garantir la sécurité
Toute intervention à proximité ou sur la ligne A du tramway de Clermont-Ferrand est autorisée, mais doit respecter un ensemble de règles strictes pour garantir la sécurité de tous : voyageurs, personnels T2C, entreprises et riverains.
La circulation du tramway est régie par l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2006, qui impose la mise en place de mesures de sécurité, quelle que soit la nature ou la durée des travaux. Ces dispositions sont précisées dans le Règlement de sécurité d’exploitation de T2C, l’exploitant du tramway.
Procédure à suivre pour les entreprises
Avant toute intervention, les entreprises doivent suivre le protocole suivant :
1- Contacter le SMTC
Envoyer une présentation du projet de travaux (nature, localisation, durée, calendrier) à l’adresse suivante :
administration@smtc-clermontferrand.com
Objet du mail : Travaux à proximité ligne A : NOM DE L’ENTREPRISE
2- Solliciter la Régie T2C
Contacter T2C pour déterminer si un formulaire d’autorisation d’activité est requis : daa@t2c.fr
3- Effectuer une DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux)
Obligatoire dans tous les cas. La déclaration est à déposer via la plateforme :
www.sogelink.com
Une collaboration anticipée pour plus de sécurité
Le SMTC et T2C s’engagent à examiner chaque demande avec bienveillance et rigueur, dans un esprit de collaboration. Pour limiter les risques et anticiper les contraintes techniques, les entreprises sont vivement invitées à prendre contact dès que les contours du projet sont définis.