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MENTIONS LÉGALES

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INFORMATIONS ÉDITEUR

Ce site Internet est la propriété du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise  (SMTC-AC).

dont le Siège social est : 2bis, rue de l’Hermitage 63000 Clermont-Ferrand

Tel. +33 4 73 44 68 68

Adresse email : administration@smtc-clermontferrand.com

Directrice de publication : Anne Pfaff-Raimbourg, directrice de la communication
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : service communication du SMTC-AC
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au SMTC-AC sur communication@smtc-clermontferrand.com

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Contenu du site

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à communication@smtc-clermontferrand.com

Informatique et libertés / Confiance dans l’économie Numérique

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de SMTC-AC responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. 

Crédits

Graphisme, illustrations, animations
Sauf mention contraire photographies, infographies et vidéos sont la propriété du SMTC-AC.
Les illustrations dont le SMTC-AC ne possède pas les droits d’utilisation ne sont utilisées que dans un but de mise en valeur. Elles seront immédiatement retirées sur la demande expresse de leurs auteurs. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, sauf accord préalable écrit des auteurs, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Responsabilités
La reproduction et la diffusion des photos, illustrations et des textes de ce site ne sont autorisées, sur quelque support que ce soit, qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, et à condition de mentionner la source (par exemple «ce document provient du site du SMTC-AC : adresse»). L’adresse du site Internet du SMTC-AC doit impérativement figurer dans la référence. La diffusion et l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des informations qui figurent sur le site sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations, nous consulter.
Le SMTC-AC décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Il est rappelé que le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et qu’il peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Les liens vers d’autres sites web ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont aucunement garantis par le SMTC-AC.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Création et hébergement du site

Création : SMTC-AC

Hébergement : OVH

Affichage et consultation des pages du site

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768, dans une palette de 65536 couleurs. Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants dans les versions les plus à jour : Microsoft Internet Explorer version 11, Mozilla Firefox, Safari MAC/PC, Google Chrome.

Plugs-in

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser un logiciel tiers non fourni.

INFORMATIONS JURIDIQUES

Copyright – propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le présent site sont, et demeureront, la propriété exclusive du SMTC-AC. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, photos, images et logotypes, base de données, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du SMTC-AC, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du SMTC-AC.

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, il est interdit de résumer, modifier, altérer le contenu textuel et les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées à communication@smtc-clermontferrand.com.

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle. L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom du propriétaire du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Information quant aux liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

En outre, la présence de liens hypertextes vers le site ne signifie en aucune manière que le site et son éditeur adhèrent à leur contenu ou acceptent une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site Internet.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte, au format alphanumérique, déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité.

Ces cookies ne comportent aucune information à caractères privé ou qui puisse permettre d’identifier le visiteur. Les cookies permettent de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web ; cependant, sur un plan technique les cookies permettent, en fait, de reconnaitre une machine et non réellement un utilisateur. Les cookies permettent au site d’améliorer les services proposés, de reconnaître le visiteur et de faciliter la gestion du site. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins statistiques (nombre de visites par jour, par heure …, pages consultées, …) Le visiteur est informé du fait qu’il peut accepter, refuser ou paramétrer la mise en place de cookies sur son disque dur en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Le fait de refuser ou limiter les cookies peut perturber l’utilisation du site Internet.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.


CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES

La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique du SMTC-AC en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.

Elle s’applique aux données collectées sur le site Internet.

Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible dans notre menu ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.

La présente charte a pour objet de vous informer :

  • – sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
  • – sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre site,
  • – sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

Le SMTC-AC précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).

Le SMTC-AC s’engage à :

  • – veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
  • – informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
  • – procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
 

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

1. PROTECTION DES DONNEES

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

Demande de contact :

  • – IP, Nom, prénom : pour établir votre identité,
  • – Adresse email, téléphone : pour vous contacter dans le cadre de votre demande de contact

Inscription à notre newsletter

    • – IP : pour établir votre identité
    • – Adresse email : pour vous envoyer la newsletter

Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms, prénoms, pseudonyme, date de naissance, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, profession, cursus de formation, diplômes, déroulé de carrière et expérience professionnelle, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, relevé d’identité bancaire…

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

dpo@smtc-clermontferrand.com

Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

Gestion des données personnelles par le SMTC-AC

3.1 Moyens de collecte des données

Lors de votre navigation sur le site Internet, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.

3.2 Finalité de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

  • – Élaborer des statistiques dans le but notamment d’améliorer notre site ;
  • – Assurer le suivi de la relation client notamment dans la gestion de vos réclamations et vos demandes de projet ;
  • – Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
  • – Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin ;

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.

3.3 Conservation des données

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de :

  • – 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des partenaires ou clients, et 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les prospects, et ce, dans l’un et l’autre cas, uniquement à des fins de prospection commerciale
  • – 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les demandes de candidatures ou de stage

A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées :

  • – nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;
  • – à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

3.4 Destinataire des données

Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées au SMTC-AC.

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir nos services internes.

Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

  • – S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
  • – Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
  • – Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.

 

Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous.

En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :

– la sécurisation des accès aux données du site

– nous nous assurons que le site et les technologies qui le compose soient toujours à jour des dernières mises à jour de sécurité

– nous contrôlons de manière rigoureuse l’accès aux données

– l’utilisation de modules et de différentes techniques afin de sécuriser le site en lui-même

et des mesures organisationnelles telles :

– qu’un accès restreint au serveur, limité aux équipes compétentes

– une gestion rigoureuse des accès au code source du site, ainsi qu’à la base de données

– un contrôle régulier que les points ci-dessous sont correctement appliqués

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte client (notamment en cas de comptes liés), à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

2. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir des possibilités de partage votre expérience sur les réseaux sociaux.

Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies ainsi qu’il est exposé ci-après.

Types de cookies

Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.

  • – Les cookies émis par le SMTC-AC sur son Site:

Il s’agit des cookies déposés par le SMTC-AC sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.

Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard : outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification de sites tiers (Facebook, Twitter…) à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d’accès à nos sites.

Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • – de surveiller l’activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
  • – d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site ;
  • – de sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

  • – Les cookies émis sur notre Site par des tiers:

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

  •  -Des boutons de partage (twitter, facebook, ou autres)

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser sur Gestion de vos préférences sur les cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

  • – Les cookies de mesure d’audience:

Nous utilisons MATOMO pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de :

  • – nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site,
  • – suivre les données analytiques sur nos sites et l’utilisation faite de nos sites par les Utilisateurs,
  • – améliorer les services de nos sites.

MATOMO collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passer. Nous ne collectons pas vos informations personnelles.

Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.

Vous pouvez définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service MATOMO . Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser sur Gestion de vos préférences sur les cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Durée de vie des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.

Gérer les préférences cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

3. MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.

Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente charte : 08/11/2021.