Les niveaux de réduction
La réduction s’applique à l’abonnement mensuel.
Elle est calculée par rapport à l’abonnement tout public dont le prix est de 52,20 € au 1er juillet 2019.
Trois niveaux de réduction ont été définis :
92 % de réduction = abonnement mensuel à 4,10 €
80 % de réduction = abonnement mensuel à 10,40 €
60 % de réduction = abonnement mensuel à 20,80 €
Revenus pris en compte pour le calcul des droits à réduction
Le quotient familial
> Définition
Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires.
Il tient compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement (pôle emploi, indemnités de formation...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'APL) et de la composition familiale.
Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle, etc.
Il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence.
Il tient compte des périodes de cessation d'activité de l'allocataire et/ou de son conjoint en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.
> Le calcul du quotient familial
Couple ou personne isolée =
2 parts
Couple ou personne isolée avec 1 enfant =
2,5 parts
Couple ou personne isolée avec 2 enfants =
3 parts
Couple ou personne isolée avec 3 enfants =
4 parts
Par enfant supplémentaire =
0,5 part
> Détermination du prix de l’abonnement
Pour un quotient familial entre 0 et 435 € =
92 % de réduction soit un abonnement mensuel à 4,10 €
Pour un quotient familial entre 436 et 570 € =
80 % de réduction soit un abonnement mensuel à 10,40 €
Pour un quotient familial entre 571 et 770 € =
60 % de réduction soit un abonnement mensuel à 20,80 €
L’échelon de bourses (pour les étudiants)
La réduction est calculée en fonction de l’échelon de bourse sur critères sociaux de la manière suivante :
Pour les échelons de bourses 5, 6 et 7 =
92 % de réduction soit un abonnement mensuel à 4,10 €
Pour les échelons de bourses 3 et 4 =
80 % de réduction soit un abonnement mensuel à 10,40 €
Pour les échelons de bourses 1 et 2 =
50% de réduction soit un abonnement mensuel à 20,80 €
Bénéficiaires
La réduction s’applique à tous les membres de la famille : conjoint, enfants, autres personnes à charge (sauf pour les étudiants boursiers).
Elle est indépendante du lieu de résidence. A quotient familial ou échelon de bourse équivalent, la réduction est la même, que l’on habite dans l’une des 23 communes du Ressort territorial ou à l’extérieur.
La durée des droits
Les droits à réduction sont accordés pour un an à compter de la date d’activation du premier titre solidaire sur la carte modepass T2C.
Au bout d’un an, le renouvellement des droits se fait selon la procédure adaptée à la situation de la famille.
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