Comment cela fonctionne ?

Les niveaux de réduction

La réduction s’applique à l’abonnement mensuel.
Elle est calculée par rapport à l’abonnement tout public dont le prix est de 47,50 € au 1er juillet 2017.
 

Trois niveaux de réduction ont été définis :

92% de réduction = abonnement mensuel à 3,90€
80% de réduction = abonnement mensuel à 9,80€
60% de réduction = abonnement mensuel à 19,60€


Revenus pris en compte pour le calcul des droits à réduction

• Le calcul de la tarification solidaire est basé sur le quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui présente l’avantage d’être déjà calculé pour plus de 80 % des bénéficiaires potentiels.
• Pour les étudiants boursiers, c’est l’échelon de bourse sur critères sociaux qui est pris en compte

Le quotient familial

> Définition

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires.
Il tient compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement (pôle emploi, indemnités de formation...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'APL) et de la composition familiale.
Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle, etc.
Il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence.
Il tient compte des périodes de cessation d'activité de l'allocataire et/ou de son conjoint en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.

> Le calcul du quotient familial

Couple ou personne isolée =
2 parts

Couple ou personne isolée avec 1 enfant =
2,5 parts

Couple ou personne isolée avec 2 enfants =
3 parts

Couple ou personne isolée avec 3 enfants =
4 parts

Par enfant supplémentaire =
0,5 part

> Détermination du prix de l’abonnement

Pour un quotient familial entre 0 et 420 € =
92% de réduction soit un abonnement mensuel à 3,90€

Pour un quotient familial entre 421 et 570€ =
80% de réduction soit un abonnement mensuel à 9,80€

Pour un quotient familial entre 571 et 770€ =
60% de réduction soit un abonnement mensuel à 19,60€

L’échelon de bourses (pour les étudiants)

La réduction est calculée en fonction de l’échelon de bourse sur critères sociaux de la manière suivante :

Pour les échelons de bourses 5, 6 et 7 =
92% de réduction soit un abonnement mensuel à 3,90€

Pour les échelons de bourses 3 et 4 =
80% de réduction soit un abonnement mensuel à 9,80€

Pour les échelons de bourses 1 et 2 =
50% de réduction soit un abonnement mensuel à 19,60€


Bénéficiaires

La réduction s’applique à tous les membres de la famille : conjoint, enfants, autres personnes à charge (sauf pour les étudiants boursiers).
Elle est indépendante du lieu de résidence. A quotient familial ou échelon de bourse équivalent, la réduction est la même, que l’on habite dans l’une des 24 communes du Ressort territorial ou à l’extérieur.


La durée des droits

Les droits à réduction sont accordés pour un an à compter de la date d’activation du premier titre solidaire sur la carte modepass T2C.
Au bout d’un an, le renouvellement des droits se fait selon la procédure adaptée à la situation de la famille.