Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

accès extranetACCÈS
EXTRANET
smtcLa tarification solidaire smtcLes engagements énergétiques smtcAccessibilité smtcLe covoiturage

Engagements durables

La tarification solidaire

Comment cela fonctionne ?

Les niveaux de réduction

La réduction s’applique à l’abonnement mensuel.
Elle est calculée par rapport à l’abonnement tout public dont le prix est de 47,50 € au 1er juillet 2017.
 

Trois niveaux de réduction ont été définis :

92% de réduction = abonnement mensuel à 3,90€
80% de réduction = abonnement mensuel à 9,80€
60% de réduction = abonnement mensuel à 19,60€


Revenus pris en compte pour le calcul des droits à réduction

  • Le calcul de la tarification solidaire est basé sur le quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui présente l’avantage d’être déjà calculé pour plus de 80 % des bénéficiaires potentiels.
  • Pour les étudiants boursiers, c’est l’échelon de bourse sur critères sociaux qui est pris en compte

Le quotient familial

> Définition

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires.
Il tient compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement (pôle emploi, indemnités de formation...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'APL) et de la composition familiale.
Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle, etc.
Il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence.
Il tient compte des périodes de cessation d'activité de l'allocataire et/ou de son conjoint en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.

> Le calcul du quotient familial

Couple ou personne isolée =
2 parts

Couple ou personne isolée avec 1 enfant =
2,5 parts

Couple ou personne isolée avec 2 enfants =
3 parts

Couple ou personne isolée avec 3 enfants =
4 parts

Par enfant supplémentaire =
0,5 part

> Détermination du prix de l’abonnement

Pour un quotient familial entre 0 et 420 € =
92% de réduction soit un abonnement mensuel à 3,90€

Pour un quotient familial entre 421 et 570€ =
80% de réduction soit un abonnement mensuel à 9,80€

Pour un quotient familial entre 571 et 770€ =
60% de réduction soit un abonnement mensuel à 19,60€


L’échelon de bourses (pour les étudiants)

La réduction est calculée en fonction de l’échelon de bourse sur critères sociaux de la manière suivante :

Pour les échelons de bourses 5, 6 et 7 =
92% de réduction soit un abonnement mensuel à 3,90€

Pour les échelons de bourses 3 et 4 =
80% de réduction soit un abonnement mensuel à 9,80€

Pour les échelons de bourses 1 et 2 =
50% de réduction soit un abonnement mensuel à 19,60€


Bénéficiaires

La réduction s’applique à tous les membres de la famille : conjoint, enfants, autres personnes à charge (sauf pour les étudiants boursiers).
Elle est indépendante du lieu de résidence. A quotient familial ou échelon de bourse équivalent, la réduction est la même, que l’on habite dans l’une des 24 communes du Ressort territorial ou à l’extérieur.


La durée des droits

Les droits à réduction sont accordés pour un an à compter de la date d’activation du premier titre solidaire sur la carte modepass T2C.
Au bout d’un an, le renouvellement des droits se fait selon la procédure adaptée à la situation de la famille.

newsACTUALITÉS
11-2018

et les lauréats Auvermoov 2018 sont...

en savoir plus
09-2018

BEN, bus de nuit

en savoir plus
10-2017

Le site de la révision du plan de déplacements urbains est en ligne

en savoir plus
06-2017

Tarification solidaire 2018

en savoir plus
11-2015

Face au harcèlement, n'attendons pas pour réagir

en savoir plus
04-2015

Les transports en commun gratuits en cas de pics de pollution

en savoir plus
Actus